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Les dispositifs relevant de l'intermittent du spectacle:

Intermittents du spectacle, guide de référence, édition 2016-2017 - (document Pôle Spectacle et iPresta) - 18 juillet 2016
Intermittents du spectacle, décret du 13 juillet 2016 - (document Pôle Emploi) - juillet 2016
Réglementation: contributions employeurs intermittents. - (document Pôle Emploi) - janvier 2016
Garanties collectives de prévoyance. - (document Audiens) - 2014
Les règles de l'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle - (brochure CAP) - 30 mars 2012
Annexe 8 - (document Pôle Emploi) - janvier 2011
Déclaration des contrats discontinus - (explication émanant de France 3 Ouest) - 04 novembre 2009

Anciens dispositifs relevant de l'intermittent du spectacle:

Avenant n°1 portant modification de l'article 3 des annexes VIII et X.. - projet soumis à signature - 25 mars 2015
Avenant n°.. portant modification du règlement général annexé à la convention. - projet soumis à signature - 25 mars 2015
Avenant n°.. portant modification de la convention du 14 mai 2014. - projet soumis à signature - 25 mars 2015
Intermittents du spectacle, ce qui change avec la convention du 14 mai 2014. - (document Pôle Emploi) - 30 octobre 2014
Les règles 2014 de l'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle - (document Pôle Emploi) - 30 octobre 2014
Accords national interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage - applicable au 1er juillet 2014 - 22 mars 2014
Nouvel accords relatif à l'indemnisation du chômage relevant des annexes 8 et 10 - applicable au 1er juillet 2014 - 17 avril 2014
Annexes au règlement général relative à l'indemnisation du chômage - applicable au 1er juillet 2014 - 14 mai 2014
Allocation chomage artistes et techniciens - (document Pôle Emploi) - juillet 2011
Plaquette intermittent - (document Pôle Emploi) - 03 avril 2007
Allocation fin de droits (AFD) intermittents du spectacle - (document Pôle Emploi) - septembre 2009
Allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) intermittents du spectacle - (document Pôle Emploi) - septembre 2009

Analyses du statue d'intermittent:

Statistiques et indicateurs : L'emploi intermittent dans le spectacle au cours de l'année 2014 - (document Pôle Emploi) - septembre 2015
Régime Intermittents du Spectacle : Désintox 01 ! - 16 avril 2014
Régime Intermittents du Spectacle : Désintox 02 ! - 16 avril 2014
Régime Intermittents du Spectacle : Désintox 03 ! - 19 avril 2014
Ripostes n°1 - Le déficit des annexes 8 et 10 des intermittents du spectacle n'existe pas - vidéo du CIP IDF - 18 février 2013
Ripostes n°2 - DésinTox, réponse à l'émission C dans l'air du 29 janvier 2013 - vidéo du CIP IDF - 18 février 2013
Ripostes n°3 - Propositions pour le régime des intermittents du spectacle (annexes 8 et 10) - vidéo du CIP IDF - 27 mai 2013
Ripostes n°4 - Intermittents : Aucun déficit, aucun surcoût ! - vidéo du CIP IDF - 13 mars 2014
Rapport de la cour des comptes - Le régime d'indemnisation du chômage à l'issue des empois précaires - 22 décembre 2013

Les dispositifs quelque soit le statue du salarié:

Accord sur les retraites complémentaires Agirc Arrco du 30 octobre 2015 : le dispositif du bonus-malus - (document Audiens) - 2016

Conventions et accords salariaux:

Applicables à France Télévisions

Barème des salaires brut minima pour les salariés employés en CDDU - 15 juilet 2015 - applicable à cette date
Accord collectif national branche de la télédiffusion - salariés employés sous cddu - 22 décembre 2006 - appliqué depuis le 1er janvier 2014
Les temps de déplacement - 26 mai 2015 - appliqué aux CDI et CDD
Les frais de mission et de déplacement - appliqué aux CDI et CDD
Appliqués par AMP Visual TV et Euro Média France

Convention collective des entreprises au service de la création de l'évènement - février 2008
Accord spécifique intermittents tournage - 06 juin 2008

© Anthony Gicquiaud 2016